CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 1- GENERALITES :

 1-1 Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions générales de vente remplacent et annulent toutes  autres conditions générales d’achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.

1-2 Une fois acceptée par 2P.C la commande du client ne pourra être annulée qu’avec notre consentement et à des conditions qui nous indemniseront de tout dommage que puisse entraîner cette annulation et ce, même dans le cas de retard de livraison.

1-3 Le matériel offert au recto n’étant pas de notre fabrication peut être subordonné à l’obtention d’une licence  d’importation au Maroc  ou d’exportation de pays étranger vers le Maroc. Le client accepte les contraintes que cela pourrait entraîner.

1-4 Sauf spécification particulière acceptée par écrit, les caractéristiques des équipements proposés sont celles qui figurent sur les spécifications des constructeurs.

1-5 Toute éventuelle contestation relative aux marchandises vendues doit parvenir à 2P.C dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme définitivement acceptées.

 

2- TRANSFERT DE PROPRIETE :

2-1 La société 2P.C se réserve la propriété des marchandises et/ou des équipements jusqu’au règlement total des sommes dues par l’acheteur.

Les risques de dommage et de perte seront transférés au client au moment de la livraison. Les acomptes éventuellement perçus seront conservés à titre de dédommagement.

3- DELAIS DE LIVRAISON :

3-1 Les délais de livraison prennent cours à dater de la commande et sont purement indicatifs.

3-2 Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation, ni indemnisation quelles que soient les conditions d’achat du client.

 4- PRIX ET PAIEMENTS :

4-1 Sauf stipulation, les prix sur nos catalogues, prospectus , site  et tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commandes sont fermes et non révisables.

Toute fois ils pourraient être augmentés ou diminués par rapport aux fluctuations monétaire ; Si le taux de change paritaire entre le Dirham et la monnaie du pays d’origine était modifié de plus de 2,5% entre la date d’enregistrement de la commande et celle du dédouanement.

En outre toute modification des taxes et droits de douanes sera représentée sur le prix facturé.

4-2 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les conditions particulières à la livraison. La prise en charge éventuelle de ces opérations ou des dépenses correspondantes par la société ne modifie en rien le transfert de la responsabilité.

4-3 Le défaut de paiement d’une facture nous autorise à réclamer après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le paiement immédiat de toutes créances même non échues, le remboursement de frais  de recouvrement éventuels et des intérêts de retard de même qu’il suspend les livraisons. Le défaut de paiement nous autorise à réclamer également des dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

5 -. GARANTIE
En raison de notre qualité d'intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins, se limite à celle accordée par le fabricant ou le fournisseur. Quand l'application de la garantie nécessite une intervention de notre part, nous nous réservons le droit de facturer à notre client les frais de manutention, de port et d'administration encourus par notre société.

La garantie  ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Elle ne couvre pas aussi tout ce qui est software les accessoires et les consommables.

Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne soient pas.  De même la garantie est non appliquée si l'acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause

Lors du retour de produits au près de nos locauxla facture d’achat ou le bon de livraison ou photocopies sera rigoureusement exigée. 2PC confirmera son acceptation par un bon d'entrée RMA  délivré au client et lui sera demandé après éventuelle intervention.

6. Propriété des logiciels
Les logiciels que nous proposons demeurent la propriété des éditeurs. Seule une licence d'utilisation est accordée. L'utilisateur ne pourra sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit. Il maintiendra les mentions de propriété portées sur les supports magnétiques et les manuels et veillera à la confidentialité des logiciels.

7. Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour les conséquences de l'utilisation des marchandises (tant Hardware que Software) que nous avons vendues, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents, de dommages à des biens distinctifs de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l'utilisateur, de dommages résultant d'une mise en inactivité totale ou partielle, ou d'autres dommages.

 

8- FORCE MAJEURE :

Sont notamment constitutifs de force majeure les événements suivants : grève interne, catastrophes, retard de notre propre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.

9- JURIDICTION :

Toute contestation relève de la compétence du Tribunal de première instance de Kénitra. Les droits et obligations des parties sont régis par le Droit Marocain.

 

 

(*) : Nous considérons comme chocs anormaux les effets de tremblement de terre, coût de foudre, inondation.